Z.A. des Bonnets
74270 Musièges
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NOS HORAIRES
Du lundi au jeudi
08h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Vendredi
08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h00
COMMUNES D'INTERVENTION:
Secteur 1
Chilly,
Chavannaz,
Frangy,
Musièges
Secteur 2
Chaumont,
Contamine-Sarzin,
Marlioz,
Minzier
Secteur 3
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Chessenaz,
Eloise,
Vanzy
AUTRES COMMUNES
Les Communes de Musièges, Chessenaz et St.Germain sur Rhône n'ont pas de site internet
A.D.M.R. (Aide à Domicile en Milieu Rural) Canton de Frangy AGREMENTS ET AUTORISATIONS L’autorisation : la loi du 02 janvier 2002 intègre les services d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile dans le secteur social et médico-social sous réserve d’obtenir une Autorisation à fonctionner. L’autorisation concerne les établissements ou service social et médico-social. (ESMS) encadrée par le Code de l’Action Sociale et des Familles. L’agrément : la loi du 26 juillet 2005 (dit « plan Borloo ») entend développer les services à la personne mais conditionne l’intervention auprès de certains publics à l’obtention d’un Agrément. L’Agrément concerne les « services à la personne » encadrés par le Code du Travail. Le dossier de demande d’agrément est instruit par les services de la DIRECCTE. Agrément 2007-2-74-20 Autorisation FINESS 74 078 589 4 – cat 208 – n°5771 Déclaration SAP n° 422054726 - 2012
