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 Charte de déontologie

 Service à la personne

Le droit au respect

Toute personne a le droit au respect quels que soient sa situation, son état de santé physique ou 
psychique, son niveau d’intégration sociale.

L’entité est attentive aux problèmes de maltraitance, aux situations pouvant mettre en danger physique 
ou psychologique les personnes.

Elle veille à la prévention de ces situations et réalise un signalement lorsque nécessaire selon des
dispositions prévues et communique auprès des organismes ou autorités ayant compétence pour 
recevoir ces informations.

Les droits et devoirs de l’adhérent

• L’adhérent peut à tout moment s’adresser à un interlocuteur privilégié à l’Association, son référent.

• L’adhérent a le droit de bénéficier d’un accueil courtois et compétent.

• L’adhérent a le droit au respect de sa personne et de ses droits fondamentaux.

• L’adhérent a le droit au respect de son intimité et de son espace de vie privée, de ses biens,
  de sa culture et de son choix de vie.

• L’adhérent a le droit au respect des règles de discrétion et confidentialité.

• L’adhérent a le droit à une prestation conforme aux engagements de l’Association.

• L’adhérent a le droit à la mise en place de moyens de remplacements adaptés à la continuité du service.

• L’adhérent doit fournir les documents et les réponses nécessaires à l’évaluation de ses besoins, à la 
  définition de la mission, à la rédaction d’une offre élaborée et à la rédaction d’un contrat; il s’engage à 
  respecter chaque clause du contrat.

• L’adhérent s’engage à respecter la fiche de mission présentant l’intervention et à ne pas demander 
  de tâche abusive en dehors du cadre d’intervention.

• L’adhérent fournit les moyens de l’exécution du contrat en termes de matériels et ingrédients et respecte 
  les règles d’hygiène et de sécurité.

• L’adhérent doit respecter les jours et heures d’intervention et prévenir en cas d’absence.

• L’adhérent a accès aux informations contenues dan son dossier.

• L’adhérent s’engage à respecter l’intervenant, sa vie privée et sa culture.

• L’intervenant s’interdit de recevoir des bénéficiaires auprès desquels il intervient toute délégation 
  de pouvoir sur les avoirs, biens ou droits, toute donation, tout dépôt de fonds, de bijoux ou valeurs.

• L’intervenant s’engage à respecter l’adhérent et ses droits fondamentaux.

• L’intervenant doit respecter les biens de l’adhérent, son espace de vie privée, son intimité, sa culture 
  et son choix de vie.

• L’intervenant doit avertir l’Association en cas de retard, d’absence ou d’imprévu.

• L’intervenant prendra en compte les données du jour et les intégrera dans le programme de la séance.

• L’intervenant doit conclure chaque séance par les formalités administratives nécessaires.

• L’intervenant doit faire le point à chaque fin de séance et prévoir avec l’adhérent le contenu de la séance 
  suivante et les éventuels aménagements, sauf cas exceptionnels (absence de l’adhérent, état de santé 
  de l’adhérent…).

• L’intervenant doit référer à l’Association afin de faire évoluer l’intervention en fonction de la situation 
  de l’adhérent, dans le cadre de la mission définie.

• L’intervenant doit respecter sa fiche de poste et suivre le cadre d’intervention défini dans la fiche de mission.

• L’intervenant doit avoir une tenue correcte (vêtement pratique et confortable.

• L’intervenant s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité.

• L’intervenant doit être en pleine possession de ses moyens (ne pas être sous l’emprise de 
  l’alcool ou de drogue et s’interdire de fumer sur le lieu de travail).

• L’intervenant doit prévenir l’adhérent et l’Association en cas de dommages occasionnels sur les 
  biens de l’adhérent.

• L’intervenant doit avoir accès à l’information concernant l’Association et ses missions.

• L’intervenant a le droit à la formation.

• L’intervenant a le droit de s’absenter de son lieu de travail, à la demande de l’Association et 
  dans un cadre pré défini.

• L’intervenant a le droit d’être entendu et représenté si nécessaire par l’Association.


Les droits et devoirs de l’Association

• L’Association doit accueillir les adhérents de façon courtoise.

• L’Association doit être à l’écoute de ses adhérents et apporter des réponses adaptées 
  à leur demande.

• L’Association, au travers d’une personne désignée, est à l’écoute de l’adhérent. Cette personne 
  sera son référent, elle sera chargée du suivi du dossier et aura pour fonction de protéger l’adhérent face 
  à d’éventuelles pratiques abusives ou non satisfaisantes. L’Association assure ainsi la transparence de son
  action pour l’adhérent.

• L’Association doit fournir à l’adhérent une offre de service élaborée précisant les missions 
  de l’intervenant.

• L’Association remet un contrat qui sera signé entre les parties.

• L’Association évalue régulièrement la prestation effectuée et l’ajuste à l’évolution des attentes
  et des besoins de l’adhérent.

• L’Association s’engage à ne jamais proposer d’offre de service abusive et à assurer la continuité 
  du service dans le respect des règles de déontologie.

• Tout le personnel de l’Association doit avoir une attitude générale de respect indiquant réserve 
  et discrétion pendant et après la prestation deservice.

• L’Association s’engage à fournir une intervention individualisée et adaptée à la demande de l’adhérent.

• L’Association s’engage à aider l’intervenant dans sa relation avec l’adhérent afin de distinguer 
  une relation professionnelle, d’une relation interpersonnelle.


• L’Association s’engage à respecter les termes du contrat de travail de l’intervenant.


• L’Association a le droit d’interrompre une intervention si le niveau d’exigence de l’adhérent est 
  incompatible avec le service proposé.


• Les différentes parties s’engagent à respecter les droits et obligations mentionnés dans la présente.

Cette charte sera remise à chacune des parties concernées.

Mentions légales

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